Déposée le 23 janvier 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « NOVAGRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-07 du 14 février 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDP domicilié(e) 18 Rue des Frères Bonduel - 59223 - RONCQ - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 739 120 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADEKWA AVOCATS, M. HENNEUSE Dominique domicilié(e) Les Jardins de Flore, 9 Rue d'Oultreman - 59300 - VALENCIENNES - France.
La marque NOVAGRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4062850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
IDP, SARL - 18 Rue des Frères Bonduel - 59223 - RONCQ - France - SIREN 479739120
ADEKWA AVOCATS, M. HENNEUSE Dominique - Les Jardins de Flore, 9 Rue d'Oultreman - 59300 - VALENCIENNES - France
Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684184 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26
Matériaux de construction non métalliques ; constructions non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; Faïences murales, grès porcelainé, tomettes, ciments, ciment-colle pour carrelage, ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; gazon artificiel ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques.
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